Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation d'AuthenticSeal AI. Elles sont volontairement directes : la clarté sur ce qu'un sceau prouve — et sur ce qu'il ne prouve pas — fait partie intégrante du produit.

1. Ce qu'un sceau atteste

Un sceau AuthenticSeal est une attestation cryptographique indiquant qu'au moment indiqué, dans le contexte indiqué, un humain a produit ou autorisé un contenu ou une action, selon les signaux disponibles au moment de l'émission.

2. Ce qu'un sceau n'atteste pas

• Ce n'est pas une garantie d'identité civile. Un sceau n'établit pas l'état civil de son émetteur.
• Ce n'est pas un substitut à un KYC réglementaire ni à une signature électronique qualifiée au sens des réglementations applicables.
• Ce n'est pas une garantie de paternité stylistique. Le sceau atteste l'assomption d'origine ou d'autorisation par un humain, pas que chaque mot a été tapé sans assistance.
• Un sceau Basic n'a pas la force d'un sceau Strong, et l'affiche explicitement.
• Pour une image ou une vidéo, le sceau ne dit rien de la véracité de la scène. Il atteste que ces octets précis existaient à l'instant scellé et qu'un humain les a assumés. Sceller un média truqué produit un sceau valide : la responsabilité est engagée, pas la réalité du contenu.

Cas particulier des médias

Un sceau d'image ou de vidéo porte sur les octets du fichier. Toute recompression — celle qu'appliquent la plupart des messageries et réseaux sociaux — modifie ces octets et rend le sceau non concordant. Ce comportement est voulu : c'est la contrepartie d'une vérification exacte plutôt que probabiliste. Le fichier original doit être transmis tel quel pour rester vérifiable.

Le sceau distingue le média capturé depuis l'application de celui qui a été importé. La capture atteste l'origine au moment de la prise ; l'import atteste seulement que l'émetteur a assumé ce fichier à cet instant.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• sceller des contenus dont vous n'avez ni la paternité ni l'autorisation ;
• tenter d'usurper l'identité d'un tiers, ou de contourner les mécanismes d'attestation ;
• présenter un sceau Basic comme un sceau Strong, ou un sceau expiré comme valide ;
• automatiser l'émission de sceaux de manière à en dissocier l'autorité humaine réelle, en dehors du mécanisme d'autorisation d'agent prévu à cet effet ;
• toute activité illicite au regard du droit applicable.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte.

4. Comptes et abonnements

• Les paliers payants (Pro, Business, Enterprise) sont facturés par abonnement mensuel via Stripe.
• La résiliation s'effectue en libre-service depuis le portail client et prend effet à la fin de la période en cours.
• La licence Lifetime Founding est un paiement unique donnant accès au niveau Business pour la durée de vie du service, dans la limite des cinquante exemplaires de la série fondatrice, et n'est pas transférable sans accord écrit.
• Les prix sont exprimés hors taxes applicables.

5. Disponibilité et évolution

Le service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie d'ininterruption. Les sceaux déjà émis restent vérifiables indépendamment via le registre public, y compris pendant une indisponibilité du service d'émission. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les changements affectant la vérification des sceaux existants sont documentés et rétrocompatibles.

6. Démonstration publique

Les pages de démonstration s'exécutent dans votre navigateur à des fins d'illustration. Les sceaux qu'elles produisent portent un émetteur de démonstration et ne doivent pas être présentés comme des sceaux de production.

7. Responsabilité

AuthenticSeal AI fournit un outil d'attestation. La décision d'agir ou non au vu d'un sceau — ou de son absence — relève de l'utilisateur. La responsabilité du service est limitée, dans la mesure permise par le droit applicable, au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous scellez. AuthenticSeal AI, son logo et Hyper AI Engine™ demeurent la propriété de leur titulaire.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

10. Contact

Éditeur : Maxime Charavet, fondateur d'AuthenticSeal AI.
Contact : hello@authenticseal.ai